Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Si, pour tout le monde ! Relisez les textes ! Je suis d'accord avec François Pupponi, vous vous êtes mis à dos tous les ABF avec la loi ELAN : ce texte affaiblit leur rôle, mais il n'a pas touché à celui de donner un avis conforme pour la délivrance de tout permis de construire dans le périmètre d'un site classé.

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