Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'architecte des bâtiments de France est déjà décisionnaire pour toute construction dans le périmètre d'un site ou d'un bâtiment classé, et c'est bien la personne la plus compétente en la matière, madame Braun-Pivet. C'est lui qui signe le permis : à quoi rime de prévoir qu'il soit « auditionné » ? C'est quand même insensé, ce que vous dites ! Mais passons.

Je propose par cet amendement n° 616 que la commission nationale compte, à côté des experts juridiques, des représentants de l'Assemblée et du Sénat, de la Cour des comptes, de l'Union sociale de l'habitat, ces experts du quotidien que sont les habitants. Je propose donc d'y intégrer des représentants des associations de locataires reconnues au niveau national.

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