Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Les amendements n° 45 et 279 de mes collègues Véronique Louwagie et Marie-Christine Dalloz visent à proroger le dispositif d'abattement sur les plus-values prévu à l'article 5 de trois années supplémentaires afin de donner aux dirigeants d'entreprise une plus grande visibilité. La cession d'une entreprise nécessite un temps de préparation et de mise en œuvre important. En cohérence avec la précédente prorogation, il est proposé de proroger le dispositif de cinq années, et non de deux comme le prévoit l'article 5.

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