Intervention de Laurent Saint-Martin

Chers collègues, vous souvenez-vous du niveau des minorations quand nous sommes arrivés en 2017 ? Il était de 539 millions d'euros, contre 50 millions proposés dans ce texte. C'est dix fois plus. Il faut le dire par honnêteté intellectuelle : le niveau des minorations n'a jamais été aussi bas, et il est en diminution continue depuis le début de la législature.

Par ailleurs, monsieur Schellenberger, il est faux de dire que les régions n'ont pas été aidées pendant la crise, puisque leurs recettes ont été préservées. Je rappelle qu'en remplaçant la CVAE régionale – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – par une fraction de TVA, nous leur avons évité une année blanche, et le rebond attendu de la TVA du fait de la forte croissance permettra de compenser les dépenses qu'elles ont consenties pendant la crise par un surcroît de recettes.

Vous avez raison de dire que les régions ont effectué des dépenses supplémentaires pour assurer la nécessaire protection de nos concitoyens ; néanmoins, non seulement nous avons préservé leurs recettes, mais nous les avons même augmentées. Les régions sont les collectivités territoriales dont les recettes ont été le mieux préservées et qui connaîtront la plus forte dynamique. Il est erroné de dire que nous avons abandonné les conseils régionaux pendant la crise, et l'article le démontre en ne touchant pas au niveau de minoration.