Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

J'entends que nous puissions être en désaccord, monsieur le rapporteur général. Toutefois, il manque un critère à votre honnêteté intellectuelle : celui de la chronologie. Votre raisonnement est complètement déconnecté du sens dans lequel se sont déroulés les événements.

Tout d'abord, vous dites que la minoration est moins importante qu'en 2017 ; pardonnez-moi de vous le rappeler, mais votre majorité est largement issue de ceux qui étaient aux affaires à cette date. Je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que la manière dont les collectivités territoriales ont été traitées sous François Hollande est scandaleuse, mais j'y étais vraisemblablement plus opposé que M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Deuxièmement, l'argument de la TVA dynamique est celui que vous aviez utilisé au moment de la réforme, bien avant la crise. Ne l'utilisez pas maintenant pour justifier d'en prendre un bout aux régions ! Il est trop facile de leur dire : « Mince, les recettes sont dynamiques, il faut les raboter. » C'est pourtant là votre logique. J'ai été fondamentalement opposé à la réforme des régions et je continue de penser qu'elle était mauvaise ; toujours est-il que les régions ont réussi à dégager des marges de manœuvre financières. C'était d'ailleurs le seul but de la réforme. Et maintenant, vous leur dites : « C'est bien, vous avez dégagé des marges de manœuvre : nous allons vous les prendre. » On marche sur la tête !

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