Intervention de Raphaël Schellenberger

Tous les amendements que nous avons déposés sur cet article ont été déclarés irrecevables, et c'est bien dommage, car nous avons là une illustration parfaite de vos contradictions : vous annoncez vouloir recentraliser le RSA, mais cela aboutit à la captation de la dynamique territoriale des départements. Toutes les recettes des droits de mutation à titre onéreux, c'est pour vous !

Il y a deux poids, deux mesures. Quand vous confiez une compétence aux collectivités territoriales, la compensation financière est évaluée une fois pour toutes en fonction d'une moyenne établie sur les trois ou cinq dernières années, qu'il s'agisse de dépenses de fonctionnement ou de dépenses d'investissement ; c'est une règle communément admise, bien que discutable, car les transferts d'équipements nécessitent souvent un rattrapage colossal en matière d'investissements. A contrario, quand vous reprenez une compétence, vous vous réservez le droit de capter, à l'avenir, toute la dynamique fiscale du territoire. C'est tout bonnement insupportable, et cela ôte tout intérêt à la recentralisation du RSA que souhaitaient certains départements – je dis bien « certains ». Vous avez réussi à imaginer un mécanisme de péréquation particulièrement sournois par lequel les départements qui n'ont pas décidé de recentraliser le RSA seront contraints de contribuer au financement du RSA des départements dans lesquels celui-ci a été recentralisé. Vous permettez ainsi à certains départements d'imposer aux autres un rabotage inacceptable de leur dynamique fiscale.