Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 9h30
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances — Discussion d'une proposition de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (nos 476 deuxième rectifié, 544).
La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
