Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Notre amendement vise à rétablir l'ambition initiale de l'Assemblée nationale de renforcer les paramètres de la taxe incitative relative à l'incorporation d'énergies renouvelables dans les transports – TIRUERT –, avec un taux d'incorporation fixé à 9, 7 %.

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