Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de finances pour 2022
Article 29
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 4482 de finances (8590 amendements)
Rapport N° 4524
Projet de loi N° 4709 de finances (1240 amendements)
Rapport N° 4787
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurent Saint-Martin,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
666 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
643 mots
)
Bruno Millienne
(
331 mots
)
Marc Le Fur
(
330 mots
)
Lise Magnier
(
304 mots
)
Véronique Louwagie
(
269 mots
)
Hugues Renson,
président
(
263 mots
)
Charles de Courson
(
131 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
106 mots
)
Philippe Dunoyer
(
103 mots
)
Michel Castellani
(
36 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
24 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org