Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir les amendements n° 3072 et 1386, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 2456, 3006, 3108 et 3316, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2456 et 3006 sont identiques, de même que les amendements n° 3108 et 3316. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 2456.
L'amendement n° 3006 de Mme Sylvia Pinel est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3108 de la commission des finances.
L'amendement n° 3316 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l'amendement n° 3498, sur lequel je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
Je suis saisi de six amendements identiques, n° 474, 936, 1391, 2234, 2619 et 2668. L'amendement n° 474 de M. Grégory Besson-Moreau est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 936.
Les amendements identiques n° 1391 de Mme Lise Magnier et 2234 de M. Bruno Millienne sont défendus. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 2619.
