Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Vous avez raison sur ce dernier point, et je me félicite de constater que nous sommes d'accord sur les objectifs. Vous avez également raison de mentionner ce qui se fait au niveau européen, et j'en profite pour signaler que l'une de nos collègues eurodéputée travaille actuellement sur cette question. Nous estimons qu'il faut renverser la présomption d'indépendance pesant sur les travailleurs des plateformes pour aboutir à une présomption de salariat des indépendants ubérisés, et nous souhaitons garantir que le prix de la course ne sera jamais inférieur au SMIC, en incluant le temps de connexion. En proposant des négociations qui n'ont pas de caractère collectif, l'ARPE risque d'instaurer un rapport qui ne sera pas en faveur des indépendants, ce qui pourrait entériner leur précarité.

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