Intervention de Sylvia Pinel

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre aussi les amendements n° 355 et 356 . Ils visent tous à traduire la proposition adressée par la présidente Carole Delga au Premier ministre à l'issue du congrès de Régions de France, cette proposition ayant fait l'objet d'un consensus. De manière unanime, les présidents ont proposé de modifier le calcul de la fraction de TVA affectée à chaque région afin de tenir compte des situations particulières de certaines collectivités, notamment celle de Corse. Nous voulons donc revenir à l'accord trouvé par Régions de France.