Intervention de Christophe Jerretie

En tant que rapporteurs spéciaux, nous n'étions absolument pas d'accord pour modifier ces éléments-là. Nous ne sommes pas contre les régions, au contraire : si l'on fait le solde de toutes les mesures, les régions gagnent 900 millions d'euros alors qu'elles auraient perdu le même montant en cas de maintien de la CVAE.

Autre élément important à connaître : il y a eu une négociation sur les critères. Le dernier courrier envoyé par la nouvelle présidente de Régions de France diffère de l'accord que le Gouvernement avait présenté aux rapporteurs spéciaux, Jean-René Cazeneuve et moi-même, notamment sur deux points techniques.

Premièrement, il effaçait le système de péréquation en 2021, alors qu'il avait déjà été reporté à la demande des régions. Deuxièmement, les nouvelles propositions tendent à améliorer le solde de certaines collectivités, comme vient de dire M. le ministre délégué.

Il faut se rendre compte que nous avons assuré la solidité budgétaire des régions. La péréquation avait été très bien faite pour les départements et il n'y avait pas lieu de présenter un amendement sur le RSA. C'est la même chose pour les régions qui ont pris du retard et doivent le rattraper.

En tant que rapporteurs spéciaux de la mission "Relations avec les collectivités territoriales," nous voulions que le volume de péréquations soit plus important afin que les régions en difficulté reçoivent plus d'argent. Les régions l'ont refusé. Il faut donc le rappeler : les régions ont aussi refusé d'aider davantage celles qui sont le plus en difficulté.