Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel dans la mesure où nous trouvons la seconde phrase de l'alinéa 14 de l'article très mal rédigée. Il nous semble un peu étrange d'indiquer que le montant de l'allocation du jeune est déterminé par « le niveau du soutien financier » de ses parents.

Je ne comprends pas bien ce que vous entendez par là. Dans quelle mesure les revenus des parents seront-ils pris en compte ? D'autre part, cela signifie que, si le jeune vit en couple, on ne prendra pas en compte les revenus du conjoint. En revanche, s'il vit chez ses parents, on prendra en compte ceux de ses parents. Là encore, c'est un peu particulier.

Nous proposons donc de supprimer cette mention qui, en outre, complexifie le dispositif et n'est pas utile puisque l'alinéa précédent mentionne les « ressources », ce qui est suffisant.

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