Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Mon cher collègue, vous nous dites que c'est une loi de circonstance. Mais le principe d'irresponsabilité pénale est lui-même né d'une affaire particulière, l'affaire Firmin, qui, en 1794, avait suscité une vive émotion populaire. La personne jugée était en état de démence, ce qui avait fait réfléchir la communauté juridique, philosophique et politique de l'époque pour aboutir à la création du principe d'irresponsabilité pénale. Pourquoi une autre affaire, quelques siècles plus tard, qui suscite elle aussi une vive émotion populaire et des interrogations doctrinales, juridiques, philosophiques et politiques, ne pourrait-elle pas faire évoluer, préciser la loi en vue d'avoir une justice plus adéquate ? C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Il ne s'agit pas d'une loi de circonstance mais d'intelligence collective, surtout quand les deux chambres du Parlement tombent d'accord sur un principe.

Ensuite, vous mettez en cause toutes les mesures de sécurité intérieure. Mais dites franchement les choses : dites que vous ne voulez pas plus de sécurité pour les Français, que vous ne voulez pas résoudre les problèmes de ce pays.

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