Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Concernant les dispositions relatives à la question de l'irresponsabilité, faisant suite à la décision dans l'affaire Sarah Halimi, je pense que nous pourrons sortir grandis de l'adoption de ce texte. En effet, dans l'hypothèse où de tels faits seraient commis à nouveau à l'avenir, qu'un terroriste irait trouver le courage de sa lâcheté dans la consommation de psychotropes pour ouvrir le feu à la sortie d'une école, ce que nous n'appelons pas de nos vœux, nous pourrions apporter une réponse pénale, ce qui n'était pas le cas auparavant. Notre œuvre de législateur est aussi d'anticiper ce type de faits et de tirer les enseignements de la jurisprudence passée.

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