Intervention de Danièle Obono

À l'instar des textes sécuritaires présentés par le Gouvernement depuis le début du quinquennat – celui-ci est le huitième du genre rien que pour cette année –, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est un texte fourre-tout, sans cohérence ni respect des principes les plus élémentaires du droit pénal et de notre pacte républicain.

Il débute par une remise en cause du principe d'irresponsabilité pénale des personnes atteintes d'une abolition du discernement lors de la commission d'une infraction, ladite remise en cause étant justifiée par le prétexte fallacieux que la consommation de stupéfiants est susceptible d'entraîner une bouffée délirante chez des personnes dépourvues de troubles mentaux.

Pourtant, tous les psychiatres auditionnés ont reconnu que les bouffées délirantes exotoxiques sont exceptionnellement rares, et tous s'accordent à reconnaître qu'il est impossible de déterminer ce qui, des troubles psychiatriques ou de la consommation de stupéfiants, prévaut dans le déclenchement des bouffées délirantes. De surcroît, alors que l'exposé des motifs du texte prétend répondre à l'émoi suscité par le meurtre de Sarah Halimi, l'ensemble des personnes auditionnées ont reconnu que le dispositif proposé ne s'appliquait pas à ce cas.

La rapporteure et le Gouvernement ont tenté de se rattraper en invoquant la lutte contre le terrorisme. Mais là encore, ce n'est ni utile ni raisonnable, car l'objectif affiché par le Gouvernement est d'ores et déjà prévu par le droit positif. Il eût été bien plus utile à l'Assemblée et à la justice de s'attaquer aux nombreuses déficiences de prise en charge des troubles psychiatriques ,