Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Entre l'avis des gens de droit et celui des médecins, il fallait trouver un compromis, essentiellement pour faire en sorte que celui qui annihilera volontairement son discernement avant d'entreprendre un projet criminel ne puisse plus jamais échapper à la déclaration de sa culpabilité.

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