Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Gageons que nous l'avons trouvé et qu'à l'avenir, les décisions rendues par la juridiction de jugement sur la question de l'irresponsabilité, lorsque cette dernière fera l'objet de discussions, seront plus compréhensibles et acceptables pour les victimes et pour l'ensemble de la société.

Reste, sur ce sujet, une marge de progression dans le domaine de la prise en charge médicale et de l'accompagnement des personnels pénitentiaires, trop souvent confrontés à des individus souffrant de lourdes pathologies qu'ils ne sont pas à même d'assister en milieu carcéral. Nous n'oublierons pas non plus le rôle essentiel de l'expertise et de la qualité de cette dernière dans la gestion de ces dossiers. Il faudra susciter un véritable engouement pour que des collèges de réflexion se créent. Les écoles de pensée sont trop nombreuses sur les sujets des troubles mentaux et aucune bonne décision de justice ne sera rendue sans clarification et définition desdits troubles.

L'autre volet du texte est relatif au placement sous vidéosurveillance des personnes en garde à vue et à l'usage par certains services de l'État de caméras aéroportées et de drones, mais aussi à la situation des mineurs non accompagnés et au problème essentiel de la détermination de leur âge. Nous avions dénoncé le manque criant de moyens des autorités face à la croissance de la violence et du nombre d'actes de délinquance commis par certains jeunes et la difficulté pour l'ensemble des intervenants judiciaires et sociaux d'évaluer leur âge.

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