Je suis très heureux d'entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. C'est en effet un texte historique que cette future loi Rilhac, portant sur l'une des fonctions les plus essentielles de notre système scolaire. Je souhaite remercier à mon tour tous ceux qui nous ont permis d'en arriver à ce moment important : Mme la rapporteure, bien sûr, mais aussi les députés et sénateurs qui ont travaillé sur la question.
Cette réussite est exemplaire à plus d'un titre : au fond – j'y reviendrai –, mais aussi dans sa forme, car elle résulte d'un très long travail parlementaire. Cela fait plus de deux ans que, sur le terrain, Mme Rilhac et plusieurs autres d'entre vous écoutent, discutent, avancent pas à pas. Elle est exemplaire par la proposition initiale, mais aussi par le façonnage de celle-ci, qui constitue une très belle illustration du bicamérisme : contribution à la fois de l'Assemblée et du Sénat, puis démonstration de leur capacité à s'entendre dans le cadre d'une commission mixte paritaire. La démocratie parlementaire se retrouve dans ce texte dont j'ai toujours soutenu le processus d'élaboration, d'autant que le sujet, loin d'être simple, nécessitait une maturation des esprits : sur ce point, les mentalités ont évolué depuis deux ans, précisément parce qu'il y a eu écoute, expérimentations, établissement de comparaisons internationales. Tout cela aboutit à une proposition de loi à la fois équilibrée et avant-gardiste, d'autant qu'elle fait fond sur d'autres mesures, parfois réglementaires, que nous avons prises dans l'intervalle, y compris dans le cadre du Grenelle de l'éducation.
Il s'agit d'instaurer un état d'esprit et une cohérence.
Un état d'esprit, car ce texte laisse transparaître notre soutien aux directeurs et directrices d'école, et plus largement à l'école primaire elle-même : in fine, ce texte concourt à l'objectif que j'ai toujours fixé concernant celle-ci, c'est-à-dire de l'améliorer sans cesse, au profit des enfants. Les priorités budgétaires, des mesures fortes, emblématiques, comme les dédoublements de classes, nos décisions en matière pédagogique, se trouvent ainsi englobées dans une vision systémique de ce qui est bénéfique aux élèves.
Une cohérence, car le texte est précédé ou accompagné de mesures matérielles en faveur des directeurs : prime annuelle de 450 euros décidée en 2020, reconduite pour 2021 et 2022 ; hausse de 225 euros, en 2022, de l'indemnité de sujétion spéciale (ISS), qui aura progressé de 675 euros en deux ans, soit une reconnaissance aussi importante que légitime ; prime informatique de 176 euros pour tous les personnels ; primes d'attractivité en début de carrière. S'y ajoute, comme Mme la rapporteure en a fait état, un accès amélioré et accéléré à la classe exceptionnelle. Outre ces mesures matérielles, je le répète, ont été prises des mesures organisationnelles, car la vision de l'école que nous partageons implique de se situer au plus près de la réalité du terrain.
La situation des écoles primaires varie en fonction de leur taille, mais aussi de leur implantation géographique et sociale ; c'est pourquoi nous devons faire preuve de souplesse et de pragmatisme. Ce texte le permet, tout comme les mesures réglementaires prises ces derniers temps : je pense à l'amélioration du système des décharges selon la taille de l'établissement, au nouveau discours pédagogique et organisationnel qui l'accompagne, afin que les décisions courantes se prennent au plus près du terrain. Pour cela, il faut un responsable, notion indissociable de l'autonomie, du pragmatisme, du service public ; il faut donner aux directeurs d'école des responsabilités allant de pair avec une reconnaissance matérielle, mais aussi immatérielle – le prestige associé à leur fonction.
La reconnaissance juridique qu'instaure cette proposition de loi constitue un apport en la matière. D'un point de vue juridique, le directeur d'école n'était pas assis sur grand-chose de solide – ce que les citoyens, les parents d'élèves, ignoraient souvent. Désormais, sa fonction sera définie par le code de l'éducation, ce qui fondera sa légitimité à prendre des décisions au quotidien. Le texte a donc une vertu à la fois pratique et symbolique, ce qui en fait, incontestablement, un jalon dans l'histoire de cette fonction, l'une des plus appréciées de nos concitoyens. De même que le chef d'établissement dans le secondaire, le directeur est un pivot de la société ; cela s'est bien vu lors du premier confinement, où il a joué un rôle majeur en vue d'assurer au mieux la continuité pédagogique. Je le répète, c'est lui qui décide au quotidien, et je suis le premier à reconnaître que ce n'est pas facile ! C'est lui qui adapte constamment nos politiques au terrain. Il était normal que nous en prenions acte.
Au-delà des parlementaires mentionnés au début de cette intervention, mon salut s'adresse donc aux directeurs et aux directrices d'école de France. Je souhaite leur dire que nous avons pris le chemin du progrès, déjà jalonné de mesures dont j'ai rappelé certaines : d'autres encore suivront. Nous gardons les yeux et les oreilles ouverts en vue de nouvelles améliorations : dialogue avec les partenaires sociaux, avec les associations, avec les représentants de la profession, avec tous ceux qui l'exercent, mais aussi étude de ce qui se fait de mieux en Europe et dans le reste du monde, afin que la France soit en pointe en matière de pratiques scolaires.
Au moment où notre politique d'école ouverte nous donne quelque chose à apporter au débat, au moment où nous prenons la présidence du Conseil de l'Union européenne, il importe que nous tenions un discours tourné vers les meilleures pratiques, vers l'avenir. C'est ce que permet ce texte, assorti, encore une fois, des mesures qui se dessinent. J'invite les professeurs des écoles à l'optimisme pour l'école primaire, dont les évaluations effectuées en CP, CE1 et sixième mettent en évidence le rebond. Ils ont vocation à devenir un jour directeur ou directrice d'école : non seulement cette fonction est très belle en elle-même, car elle touche à ce qu'il y a de plus important pour nous tous et pour le pays, mais son attractivité sera renforcée par sa reconnaissance au sein de la loi, et je voudrais vous en remercier.