Intervention de Pascal Brindeau

Cette proposition de loi nous a permis de prêter réellement attention à la situation des directrices et directeurs d'école, qui sont des maillons incontournables de notre système éducatif car ils unissent les différents membres d'une équipe pédagogique. Je veux saluer une nouvelle fois le travail important, divers et chronophage que chacun d'eux effectue. Outre les avancées notables qu'il comprend, ce texte aura permis de mettre en avant la lourdeur des tâches quotidiennes de nos directeurs ainsi que le manque cruel de temps pour leur profession, ainsi que de reconnaissance. Lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, des députés de tous les bancs avaient d'ailleurs demandé une véritable reconnaissance de cette fonction, accompagnée des moyens correspondants.

Je voudrais donc, madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous remercier de nous avoir donné la possibilité de débattre de ce sujet important tant pour les directeurs que pour l'avenir de l'école de la République. Vous connaissez l'engagement constant de notre collègue Béatrice Descamps sur ce sujet. L'accord trouvé entre le Sénat et notre Assemblée a abouti, après un an de travail, à un juste équilibre, et l'on ne peut que se réjouir de cette coopération entre les deux chambres du Parlement.

Il était important de reconnaître, à travers cette proposition de loi, la place particulière qu'occupent les directrices et directeurs d'école. Il était également essentiel de prévoir un meilleur accompagnement de leur fonction, tout en précisant, à bon escient, le cadre de leurs missions. La notion d'autorité fonctionnelle établit un juste équilibre entre la nécessité de reconnaître le statut de directeur d'école et le maintien du principe qui veut qu'il demeure un enseignant au même titre que ses collègues. Si ce texte vient à juste titre reconnaître le statut particulier de nos directeurs d'école, il ne faut pas oublier qu'ils sont surtout demandeurs de conditions plus favorables pour exercer correctement leur mission.

Sur la question des rémunérations et des décharges, je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous resterez à l'écoute du terrain pour ne pas perdre les bénéfices d'une situation qui demeure fragile. Rappelons que les directeurs d'école souhaitent avant tout bénéficier de plus de temps pour mener à bien les missions essentielles au pilotage de leur école, au profit de la réussite des élèves.

Ces gains de temps peuvent se concevoir de deux manières : soit en augmentant les décharges d'enseignement, soit en fournissant une aide administrative. Il convient de saluer le fait qu'un article prévoie la mise à disposition de moyens particuliers aux écoles qui en auraient le plus besoin, sans oublier de souligner, bien sûr, que tous les directeurs ont besoin de moyens, que leur école soit grande ou petite et quel que soit le lieu où elle se situe.

Je me réjouis donc de l'équilibre trouvé lors de la CMP sur l'article 2 bis , qui reprend une proposition que nous avions défendue par voie d'amendement. En effet, il garantit désormais que l'assistance administrative au directeur sera apportée par l'État lorsque cela s'avérera nécessaire, tout en permettant aux collectivités de continuer d'apporter de leur côté une aide matérielle non négligeable. Cette mesure était essentielle afin de ne pas créer de disparités entre les communes en mesure de financer des investissements nécessaires et celles qui n'en ont pas ou plus la possibilité.

Un regret cependant : le fait que la notion d'expérimentation n'ait pu être intégrée dans le texte, car elle aurait sans doute permis de prendre en compte de manière plus fine de nombreuses situations particulières.

Enfin, il était nécessaire de poser la question de la place des personnes faisant fonction de directeur. Le Sénat a justement donné la possibilité à des directeurs faisant fonction de se faire titulariser au bout d'un an d'exercice. C'est une reconnaissance importante pour ceux qui, dans les petites communes notamment, se retrouvent à occuper directement un poste à responsabilité. J'espère que cette mesure permettra aux enseignants qui se dévouent pour leur école d'en garder la direction, sans concurrence, l'année d'après.

Ainsi, la proposition de notre collègue Cécile Rilhac, enrichie de nos débats et de ceux de nos collègues sénateurs, nous paraît aller globalement dans le bon sens. En conséquence, les députés du groupe UDI et indépendants voteront en faveur de ce texte.