Intervention de Maxime Minot

À poste égal, une femme gagne toujours 10,5 % de moins qu'un homme. Les femmes ont 30 % de chances en moins d'être financées par les principaux fonds de capital-risque. Aucune entreprise du CAC40 n'est présidée par une femme. Enfin, l'écart de capital détenu entre femmes et hommes s'est accru.

Cette situation nous est insupportable, et il faut agir. Cette proposition de loi, déposée par Marie-Pierre Rixain, issue d'un travail parlementaire intense – je souhaite également rendre hommage à notre collègue Laurence Trastour-Isnart, particulièrement impliquée sur ce sujet –, a été améliorée par le Sénat. Tout d'abord, elle vise à renforcer l'indépendance et l'autonomie économique des femmes, notamment à travers l'obligation de verser le salaire ou certaines prestations sociales sur un compte dont la femme est titulaire, ou sur l'extension du droit au compte individuel en cas de compte joint. La proposition de loi vise également à l'insertion professionnelle des femmes, notamment dans les situations de monoparentalité, avec un vrai service public de la petite enfance. Ce n'est qu'en permettant aux parents d'avoir de vraies solutions de garde d'enfant que nous pourrons accélérer leur accès à l'emploi. Le texte apporte aussi de nombreux changements bienvenus dans le domaine de la recherche et de l'enseignement.

J'en arrive enfin au principal article, à savoir l'article 7 et l'objectif de quotas dans les instances dirigeantes, y compris parmi les cadres. Nous ne pouvons que nous réjouir que le Sénat et l'Assemblée nationale soient parvenus à une version commune concernant les entreprises de plus de 1 000 salariés : l'écart de représentation ne pourra être inférieur à 30 % dans la proportion de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes ; deux ans après la publication de cette loi, la publication des écarts existants sera obligatoire.

Tout ce qui permet d'atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes est une avancée essentielle pour notre société, mais veillons à ce que ce texte ne produise pas d'effets pervers, notamment dans les entreprises où la part des femmes est faible en raison de la nature même de l'entreprise – je pense, par exemple, au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Enfin, nous sommes satisfaits de la suppression de plusieurs articles par la commission mixte paritaire, notamment les articles 7 bis A et 7 bis B qui allaient poser des difficultés à nos entreprises.

Permettez-moi de terminer sur un regret. Certes, ce texte représente une avancée en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, et, grâce au travail du Sénat, il a été particulièrement amélioré, raison pour laquelle nous voterons en sa faveur. Toutefois, ce quinquennat n'aura pas connu une grande loi mettant fin à cette inégalité insupportable alors que c'en était la grande cause. Nous espérons que la campagne présidentielle qui s'ouvre aboutira à mettre définitivement fin à cette injustice.