Intervention de Erwan Balanant

Nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif d'un texte – adopté en mai par l'Assemblée nationale et en octobre par le Sénat – qui est utile et nécessaire pour faire avancer une cause essentielle : l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il s'agit d'un enjeu sociétal et culturel pour lequel il nous faut lutter sans relâche car beaucoup reste à faire. Dans notre pays, à compétences et postes égaux, l'écart salarial entre les femmes et les hommes s'élève à 9 %. À cela s'ajoutent de nombreuses inégalités dans le monde du travail ou dans la vie économique, qui ne sont plus acceptables. En la matière, nous pouvons saluer l'engagement permanent de la rapporteure Marie-Pierre Rixain. Vous avez engagé un travail d'ampleur visant à améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes sur différents aspects : dans les instances dirigeantes des entreprises, dans l'entreprenariat ou encore dans l'enseignement supérieur et la recherche.

La navette législative a donné lieu à des travaux importants, à des réécritures multiples visant à rendre le texte plus efficient et adapté aux réalités économiques de notre pays. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie la semaine dernière, devait trouver un accord sur vingt-sept articles restant en discussion. Nous nous réjouissons de voir que les deux assemblées sont parvenues à une rédaction commune équilibrée qui conserve les ambitions initiales de la proposition de loi, notamment en ce qui concerne l'article 7, le plus emblématique de la proposition de loi. Le dispositif retenu en CMP, qui nous semble pertinent, prévoit que les entreprises de plus de 1 000 salariés publient chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Selon les objectifs fixés, la représentation minimale de chaque sexe parmi ces postes devra atteindre 30 % d'ici à 2027 et 40 % d'ici à 2030.

Le périmètre des fonctions visées par ces publications, qui a fait l'objet de nombreux débats ici comme au Sénat, sera finalement apprécié au niveau de chaque entreprise, pour les cadres dirigeants et les instances dirigeantes qui la concernent, et non au niveau du groupe. Cela donnera une vision plus précise des équilibres et aidera à mettre en œuvre des solutions adaptées à chaque entreprise. Le principe de la publication sur le site du ministère du travail des résultats obtenus par chacune des entreprises concernées vient utilement compléter le dispositif, puisque cela permettra de mesurer les progrès, ainsi que de mettre en évidence les insuffisances dans le partage des postes de pouvoir.

Cet article est légitimement porteur d'espoir puisqu'il s'inspire des mécanismes d'un texte qui a produit des effets : la loi Copé-Zimmermann. Dix ans après sa promulgation, cette dernière a permis une nette amélioration de la place des femmes dans les conseils d'administration de nos entreprises, au point de faire de notre pays le meilleur élève de l'Union européenne avec un taux de 46 % de femmes dans ces instances, ce dont nous pouvons être fiers.

Ce texte permettra d'améliorer le soutien financier des femmes entrepreneurs – un domaine dans lequel nous devons progresser – en imposant des objectifs à BPIFrance en matière de représentation paritaire dans les comités d'investissement.

Je veux également citer les mesures relatives à l'autonomie financière des femmes, qui consistent à verser les salaires et la majeure partie des prestations sociales sur le compte bancaire de la personne titulaire du compte. Il s'agit de renforcer la prévention des violences économiques au sein du couple.

L'enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes ne concerne pas le seul monde de l'entreprise, il doit être considéré dans tous les domaines. Aussi considérons-nous comme fondamentales les dispositions destinées à favoriser la conciliation entre vies familiale et professionnelle, à travers les articles visant à améliorer l'insertion professionnelle des bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou encore à faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales.

Le système éducatif n'étant pas épargné par les inégalités, ce texte contient aussi diverses mesures destinées à renforcer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes sur le plan universitaire. Citons la publication d'indicateurs sur l'égalité dans l'enseignement supérieur, ou encore les obligations de représentation des sexes dans les jurys de concours. De telles dispositions vont dans le sens d'une société plus inclusive et égalitaire. Qu'elle soit professionnelle ou sociétale, l'égalité se détermine en effet dès les études. Il est donc nécessaire et cohérent d'actionner des leviers dans les institutions éducatives.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue le travail mené par les deux chambres et les rapporteures. Le parcours législatif de ce texte démontre que l'Assemblée nationale et le Sénat sont capables de travailler en bonne intelligence quand il s'agit de faire avancer de grandes causes. Nous voterons donc en faveur du texte issu de la CMP, qui est porteur de progrès concrets au service des droits des femmes et d'un monde du travail plus représentatif de notre société.