Intervention de Annie Chapelier

« Je dis aux femmes trois choses : votre indépendance économique est la clé de votre libération. Ne laissez rien passer dans les gestes, le langage, les situations qui attentent à votre dignité. Ne vous résignez jamais. » En citant ces mots de Mme Gisèle Halimi, militante féministe, brillante avocate et députée de cette assemblée, je veux dire aux femmes de cet hémicycle et à l'ensemble de nos concitoyennes qu'il est de notre devoir de prendre le relais. Non sans émotion, je m'adresse à vous au nom du groupe Agir ensemble, en ce jour si important pour l'égalité entre les femmes et les hommes. L'égalité est un combat permanent, et nous ne devons rien lâcher. Nous défendons une société plus égalitaire où chacun doit être reconnu à sa juste valeur et rémunéré comme tel. Cette cause est juste et nous serons là pour qu'on ne cesse de l'entendre.

Ce texte empoigne un véritable défi sociétal – l'égalité entre les femmes et les hommes – car il est évident que, sans une pleine et entière égalité financière, les femmes ne disposeront jamais des mêmes droits que leurs partenaires. Elles seront indéfiniment reléguées au second rang. Leurs vies professionnelle et personnelle en seront bousculées et leurs carrières freinées, leurs ambitions pouvant être piétinées.

Ces discriminations sexuées sont concrètes et palpables. Elles peuvent se traduire par la déconsidération des professions majoritairement féminines, par exemple les sages-femmes dont nous avons débattu il y a peu dans cet hémicycle. Les femmes ne sont pas des remplaçantes et nous devrons sans cesse nous battre pour atteindre cette égalité professionnelle.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des avancées importantes permises par cette proposition de loi, car la rapporteure les a longuement énoncées. Je souhaite cependant m'arrêter sur celles défendues, enrichies et soutenues par notre groupe. À l'article 2, le groupe Agir ensemble a fait adopter l'intégration des prestations retraite, maladie et retraite complémentaire des indépendants au dispositif leur permettant de s'assurer du versement, à bon droit, sur leur compte bancaire.

Avec l'article 5 bis , nous améliorons la sensibilisation de nos enfants sur ces thèmes et formons les professionnels qui les côtoient aux stéréotypes de genre et aux discriminations qui y sont liées, des conseillers d'orientation aux jurys des universités.

Par l'article 7, nous brisons davantage le plafond de verre empêchant l'accès aux postes à haute responsabilité au sein des fameux comités exécutifs, desquels les femmes sont pour le moment exclues malgré de brillantes carrières. Nous instaurons ainsi des quotas pour que, d'ici à huit ans, les entreprises de plus de 1 000 salariés soient dans l'obligation de disposer de comités exécutifs composés, au minimum, de 40 % de femmes.

À l'article 5, par des mesures de transparence, nous développons des indicateurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes pour les établissements supérieurs et renforçons ceux déjà existants pour les entreprises : ainsi chaque métier pourra s'enrichir d'un meilleur respect de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Dans la lutte contre les freins à l'émancipation économique et professionnelle des femmes, ce texte est donc d'une importance majeure et je souhaite remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes, Marie-Pierre Rixain, de sa pugnacité et sa détermination. Il faut souligner que ce texte est le fruit d'un riche travail transpartisan, conjoint entre l'Assemblée et le Sénat. Ayant le même objectif, les deux chambres ont ainsi pu aboutir à ce texte nécessaire et consensuel. Le Sénat a enrichi le texte, notamment à l'article 8, où il est désormais précisé que BPIFrance se fixe des objectifs de mixité et publie annuellement des données sur l'accès aux prêts de ses bénéficiaires.

Mon seul regret est que l'équité salariale n'ait pas pu être inscrite dans ce texte. Mais je ne doute pas que ce sujet sera l'un des enjeux des prochaines décennies pour une véritable égalité entre les femmes et les hommes.

Alors que partout dans le monde, les victoires passées ne sont jamais acquises, que les luttes engagées sont remises en question, ce texte veille à enraciner l'égalité comme un droit et un devoir dans notre pays. Un monde où les femmes ont une place reconnue et un pouvoir décisionnel semblable à celui des hommes est un monde meilleur, pour tous, nous devons le répéter constamment. Nous nous devons d'offrir aux femmes la visibilité et la légitimité qu'elles méritent, à l'instar des hommes.

Je terminerai par les mots du poète René Char : « Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience. » À nous, maintenant, d'être ambitieux.