Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30
Indemnisation des catastrophes naturelles — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (4791).

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