Intervention de Vincent Bru

Avant toute chose, je souhaite remercier notre ancien collègue Stéphane Baudu, déjà cité par le ministre délégué. Il a mené un travail de long terme sur l'indemnisation des catastrophes naturelles car il était profondément convaincu de l'urgence de réformer un régime dont les faiblesses ont été mises en évidence ces dernières années. Son action l'a conduit à travailler avec ses collègues de l'Assemblée et du Sénat, je pense notamment à la sénatrice Nicole Bonnefoy et au député Vincent Ledoux, tous deux particulièrement mobilisés sur ces sujets.

Ce travail collectif, réalisé en parfaite complémentarité entre l'Assemblée nationale et le Sénat, a permis de déboucher, la semaine dernière, sur un accord en commission mixte paritaire. Grâce à cette concertation entre nos deux chambres, la loi va pouvoir entrer en vigueur rapidement. Nous répondons ainsi aux aspirations de nos concitoyens qui attendent de nous des actes concrets et rapides en ce domaine comme l'attestent les alertes, nombreuses et répétées, des sinistrés et des maires de l'ensemble de nos circonscriptions.

Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous sommes conscients de l'aggravation des catastrophes naturelles, car elles touchent la totalité du territoire, des pluies diluviennes tombées vendredi dernier dans les Pyrénées-Atlantiques et dans le sud des Landes, aux mouvements de terrain en Corse, en passant par des risques d'effondrement des maisons dans les Hauts-de-France, jusqu'au retrait-gonflement des argiles en Loir-et-Cher.

Alors que le territoire national subissait déjà une sinistralité élevée, le dérèglement climatique a aggravé l'ampleur et la redondance de certains phénomènes naturels, en particulier les inondations et les sécheresses. Il devenait donc indispensable de faire évoluer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, afin d'affronter le réchauffement climatique, sans affaiblir la protection de nos concitoyens. Notre objectif était clair : améliorer les procédures, pour les rendre plus transparentes, plus adaptées aux phénomènes, plus compréhensibles, plus protectrices, et préparer l'avenir en engageant une réflexion sur nos politiques de prévention.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a souhaité penser cette réforme sous l'angle de la transparence afin que chaque Français comprenne les procédures et les décisions. Le sentiment d'abandon dont les sinistrés nous font part au quotidien tient d'abord et avant tout à l'opacité du fonctionnement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Grâce à notre proposition de loi, la décision de reconnaissance de l'état de catastrophe sera désormais assortie d'une motivation et détaillera les voies de recours en cas de contestation. La communication des rapports d'expertise ayant fondé la décision ainsi que la création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles, dont les comptes rendus seront rendus publics, assureront une information objective et claire des sinistrés.

Nous avons aussi souhaité sécuriser l'indemnisation et la prise en charge des sinistrés en interdisant la modulation des franchises restant à la charge des assurés en raison de l'absence d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ; en réduisant à vingt et un jours le délai pour que les sinistrés reçoivent leur indemnité, ou encore en prenant en compte dans la garantie dite catastrophe naturelle les frais de relogement d'urgence des personnes sinistrées dont la résidence principale est rendue impropre à l'habitation à la suite d'une catastrophe naturelle.