Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Indemnisation des catastrophes naturelles

Discussion générale

Mots-clés

assureur assuré catastrophe indemnisation naturelle phénomène sinistre sinistrés sécheresse

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3688 (69 amendements)
  • Proposition de loi N° 3785 (91 amendements)
  • Rapport N° 4791 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marguerite Deprez-Audebert (1523 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (1522 mots)
  • Marietta Karamanli (959 mots)
  • Vincent Ledoux (950 mots)
  • Laurent Saint-Martin (902 mots)
  • Jean-Michel Clément (877 mots)
  • Xavier Paluszkiewicz (863 mots)
  • Michel Castellani (821 mots)
  • Chantal Jourdan (818 mots)
  • Maina Sage (794 mots)
  • Loïc Prud'homme (781 mots)
  • Vincent Bru (736 mots)
  • Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (715 mots)
  • Valérie Six (674 mots)
  • Michel Larive (648 mots)
  • Nathalie Bassire (630 mots)
  • Béatrice Descamps (527 mots)
  • Xavier Breton (460 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org