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Indemnisation des catastrophes naturelles
Discussion générale
Mots-clés
assureur
assuré
catastrophe
indemnisation
naturelle
phénomène
sinistre
sinistrés
sécheresse
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3688 (69 amendements)
Proposition de loi N° 3785 (91 amendements)
Rapport N° 4791 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marguerite Deprez-Audebert
(
1523 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
1522 mots
)
Marietta Karamanli
(
959 mots
)
Vincent Ledoux
(
950 mots
)
Laurent Saint-Martin
(
902 mots
)
Jean-Michel Clément
(
877 mots
)
Xavier Paluszkiewicz
(
863 mots
)
Michel Castellani
(
821 mots
)
Chantal Jourdan
(
818 mots
)
Maina Sage
(
794 mots
)
Loïc Prud'homme
(
781 mots
)
Vincent Bru
(
736 mots
)
Stéphane Baudu,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
715 mots
)
Valérie Six
(
674 mots
)
Michel Larive
(
648 mots
)
Nathalie Bassire
(
630 mots
)
Béatrice Descamps
(
527 mots
)
Xavier Breton
(
460 mots
)
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