Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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La proposition de loi dont nous discutons cet après-midi vise à améliorer les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Un tel texte ne peut être que bienvenu, sachant que nous nous attendons à une augmentation des catastrophes naturelles et de leurs effets. D'après les statistiques, le nombre de sinistrés climatiques,...
Ma troisième observation porte sur l'insuffisance, dans le texte, de dispositions financières et budgétaires rapidement applicables au bénéfice des assurés et victimes. Les deux amendements que j'avais déposés à ce sujet ont été déclarés irrecevables, puisqu'ils faisaient référence à la proposition de loi devant être examinée prochainement. Le...
Pour cette raison, nous soutiendrons la proposition de loi, mais nous attendons, avec fermeté, un autre texte. Il sera toutefois difficile, je le crains, d'engager un nouveau débat à ce sujet d'ici à la fin de la législature. C'est donc une occasion manquée.