Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30
Indemnisation des catastrophes naturelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

J'ai à mon tour une pensée pour les sinistrés des Landes et des Pyrénées-Atlantiques frappés, pendant près de trois jours, par des inondations, des crues et des torrents de boue. Je pense aussi à nos amis de Calédonie confrontés au cyclone Ruby, qui devrait s'abattre sur leur territoire dans les prochaines heures. Nous avons également tous vu des images terrifiantes du Kentucky : des tornades meurtrières ont rasé des quartiers entiers, laissant derrières elles d'effroyables scènes de désolation.

Les phénomènes climatiques extrêmes se développent partout dans le monde ; ils n'épargnent évidemment pas la France, y compris les territoires d'outre mer. Il s'agit toujours et avant tout de drames qui laissent derrière eux des sinistrés souffrant de séquelles à la fois physiques et psychologiques. Ces catastrophes naturelles emportent souvent sur leur passage les souvenirs et les efforts de toute une vie. Face à ces épreuves humaines difficiles, le rôle de la puissance publique est de structurer un dispositif à la hauteur, à même d'apporter une réponse qui permette une indemnisation – c'est le moins que l'on puisse faire pour ceux qui ont tout perdu.

Nous ne pouvons en conséquence qu'être favorables à un texte qui améliore le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles. Son fonctionnement de type public-privé, qui a été loué au plus fort de la pandémie de covid-19 comme un modèle du genre, souffre toutefois d'un manque de lisibilité criant. Nous partageons donc la volonté de nos collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, à l'origine de cette proposition de loi, d'apporter un cadre plus sécurisant pour les sinistrés comme pour les élus locaux.

Ces derniers sont souvent en première ligne, et ils sont démunis lorsqu'ils doivent réagir très rapidement face à ces phénomènes. Je pense à mes collègues dans des îles isolées de Polynésie, un territoire grand comme l'Europe qui compte 118 îles dont 76 sont habitées. L'élu local qui doit faire face à ce genre de crises se retrouve souvent seul, à deux ou trois heures de vol – la piste n'étant même pas utilisable –, pour soutenir la population. Cette question se pose de plus en plus, partout, dans tous nos territoires. Nous devons faire preuve de volontarisme pour répondre à ces défis, et mieux accompagner nos élus.

Le groupe Agir ensemble souhaite saluer l'esprit de compromis qui a présidé à l'adoption d'un texte équilibré en commission mixte paritaire. Nous saluons tous les députés et les sénateurs qui y ont travaillé.

L'indemnisation des sinistrés sera améliorée, notamment en réparant l'injustice faite à ceux qui résident dans des collectivités territoriales n'ayant pas adopté de PPRN. Les délais sont également clarifiés, et la prise en charge des frais de relogement d'urgence des personnes sinistrées sera sécurisée, ce qui est une excellente chose.

La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est rendue plus transparente. La Commission nationale consultative sera composée d'élus locaux et de représentants des sinistrés. L'information des élus locaux sera renforcée grâce à l'institution d'un référent à l'indemnisation des catastrophes naturelles auprès du préfet. Par ailleurs, le délai de formulation d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est étendu à vingt-quatre mois.

Assurément, ces différentes mesures vont dans le bon sens. Notre seul regret concerne le retrait-gonflement d'argile, sujet cher à notre collègue Vincent Ledoux. Nous notons toutefois que l'article 7 prévoit la remise d'un rapport sur ce sujet qui comportera des propositions qui devront absolument aboutir pour que nous puissions vraiment avancer sur ce sujet.

Pour conclure, j'appelle votre attention sur le fait que, jeudi matin, lors de l'examen du titre VIII du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, dit 3DS, nous examinerons à l'article 75 un dispositif expérimental prévu pour cinq ans qui permettra de décréter l'état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer. L'État pourra ainsi apporter à ces situations une réponse mieux adaptée. Nous proposerons des amendements afin que ce dispositif n'interfère pas avec la déclaration d'état de catastrophe naturelle, afin qu'il permette de faciliter la reconstruction, et afin de renforcer la prévention auprès des scolaires, au sein des entreprises et auprès des agents publics.

Notre groupe soutiendra le texte et je vous invite à venir soutenir à votre tour, jeudi matin, l'adoption du titre VIII du projet de loi 3DS.

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