Intervention de Valérie Six

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail de Stéphane Baudu et de Marguerite Deprez-Audebert, qui ont cherché à simplifier les démarches d'indemnisation des catastrophes naturelles. Nous savons bien que, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et le Haut Conseil pour le climat, les engagements issus de l'accord de Paris sont insuffisants pour stabiliser le réchauffement à venir, et je regrette d'autant plus que même cet accord ne soit pas encore respecté. Même si les émissions mondiales de gaz à effet de serre baissaient drastiquement dès maintenant, on ne pourrait pas éviter la multiplication des catastrophes naturelles et l'augmentation de leur intensité – coupures des réseaux d'eau, d'électricité, de chauffage, de communication, de transport et j'en oublie… Tout ce que nous avons patiemment construit pendant des décennies peut être rayé de la carte en quelques heures ! La destruction quasi totale des infrastructures des vallées situées au-dessus de Nice, laissant des populations dans le plus grand désarroi, est là pour nous le rappeler, et j'ai bien sûr une pensée toute particulière, comme vous tous, pour les Landes et Bayonne qui subissent en ce moment des inondations.

Pour le groupe UDI et indépendants, il y a donc deux priorités : la première est de limiter au maximum nos émissions de gaz à effet de serre ; la seconde est d'adapter sans tarder nos sociétés et nos infrastructures aux conséquences du changement climatique en favorisant plus de résilience par le développement d'une véritable culture du risque parmi nos concitoyens.

L'augmentation des épisodes météorologiques violents entraînera une inflation du montant des indemnisations dans les années à venir. N'oublions pas que près d'un quart des communes de notre pays ont d'ores et déjà été touchées par les conséquences du dérèglement climatique. Ainsi, soixante communes du Nord ont été reconnues victimes d'une catastrophe naturelle pour cause de sécheresse en 2020. Et notre système de couverture des risques naturels, conçu il y a plus de quarante ans, arrive en fin de course alors que nous faisons face à une crise climatique majeure. S'il était certes temps de répondre aux attentes pour faciliter les démarches, renforcer la transparence et mieux accompagner les communes et les sinistrés, les perspectives financières donnent le vertige et ne sont pas soutenables dans le cadre de notre système actuel : pour une moyenne annuelle de 1,1 milliard d'euros entre 2006 et 2020, la sinistralité avoisine 2 milliards d'euros par an depuis 2016.

Certaines mesures proposées dans ce texte sont à saluer, comme la prise en charge des frais de relogement ainsi que l'accélération et la simplification des procédures. En effet, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et l'indemnisation qui s'ensuit étaient trop souvent considérées comme opaques, complexes et parfois injustes. De plus, l'allongement du délai de prescription de deux ans à cinq ans pour exiger de l'assureur le règlement de l'indemnité, ainsi que l'extension du délai de déclaration d'un sinistre à son assurance de dix jours à trente jours, permettront une meilleure reconnaissance du préjudice subi. Il faudra donc anticiper les besoins financiers et envisager une réforme plus large incluant le relèvement du fonds Barnier à au moins 200 millions d'euros. Face aux risques spécifiques de sécheresse-réhydratation des sols et sachant que plus de 4 millions de maisons seraient potentiellement très exposées à cet aléa, notre pays doit avoir une véritable stratégie de prévention territoriale visant à informer des bonnes pratiques de construction et de protection.

Pour toutes ces raisons et face aux besoins de solidarité nationale pour nos concitoyens qui se trouvent dans la détresse après de tels phénomènes, le groupe UDI et indépendants votera ce texte tout en ayant à l'esprit ses inévitables limites, comme le fait qu'il ne s'appliquera hélas qu'aux nouveaux contrats.