Intervention de Michel Larive

Tout d'abord, je m'associe à la compassion exprimée dans les différents groupes envers les habitants des Landes et du Pays basque qui subissent les conséquences des violentes inondations de ces derniers jours.

La commission mixte paritaire est parvenue, le mercredi 8 décembre, à un accord sur la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il est évidemment souhaitable de renforcer l'information des personnes sinistrées qui sollicitent une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et d'améliorer la transparence sur l'issue donnée à leur demande, sur les possibilités de recours et sur le montant de l'indemnisation, comme le propose le texte.

Je regrette cependant que cette proposition de loi ignore complètement la situation de crise exceptionnelle que nous traversons et qu'elle manque ainsi l'occasion d'adapter le régime de catastrophe naturelle aux enjeux de la situation économique et sanitaire. On nous a rétorqué en première lecture que cette proposition de loi n'avait pas vocation à traiter ce sujet : c'est bien ce que nous lui reprochons. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, le secteur assurantiel n'a pas réagi à la hauteur de ses responsabilités, laissant des milliers de petites entreprises sans prise en charge, même partielle, de leurs pertes d'exploitation liée à la situation sanitaire. Seules 50 % des entreprises sont couvertes par des contrats d'assurance qui garantissent une protection contre les pertes d'exploitation, et même pour ces dernières, les assurances ont interprété les contrats de la manière la plus restrictive possible, laissant la plupart des entreprises touchées par la crise sans couverture de leurs pertes d'exploitation, et ce alors que les fonds propres éligibles au capital de solvabilité requis s'élèvent à 313 milliards d'euros et que les assurances figurent parmi les entreprises les plus généreuses en dividendes.