Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30
Indemnisation des catastrophes naturelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Le secteur assurantiel, dont les profits ont été épargnés par la crise et dont les actionnaires se portent au mieux, doit donc être mis à contribution !

Mon collègue Loïc Prud'homme a déposé une proposition de loi visant à combler cette large faille en réformant le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles afin qu'il couvre les dommages liés aux pandémies. Son texte, défendu lors de la niche parlementaire de notre groupe La France insoumise, a malheureusement été rejeté par la majorité, manifestement satisfaite du primat des intérêts d'une poignée d'actionnaires sur la solidarité nationale. Quand les entreprises du CAC40 bénéficient de la baisse des impôts de production et autres largesses du Gouvernement sans conditions écologiques ou sociales, des milliers de très petites entreprises (TPE), de petites et moyennes entreprises (PME) et d'indépendants risquent la faillite !

Les éventuels surcoûts d'une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles intégrant les pandémies pourraient, par exemple, être financés par une taxe sur les dividendes des multinationales de l'assurance. Mais le Gouvernement en a décidé autrement : il a préféré s'en remettre à un groupe de travail qui n'a pas fait émerger une seule proposition concrète. Le sujet est donc méthodiquement écarté malgré une dizaine de propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale ou au Sénat depuis le début de la crise et visant à couvrir les pertes d'exploitation engendrées par les épidémies et les pandémies.

Dès lors, si l'adoption de la présente proposition de loi est une avancée de bon sens, il est fortement regrettable qu'on ne saisisse pas l'occasion d'une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles pour combler sa principale faille. La représentation nationale reste sourde, une fois de plus. Malgré cela, notre groupe votera tout de même cette proposition de loi.

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