Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30
Indemnisation des catastrophes naturelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Je me réjouis à mon tour, au nom des députés Les Républicains, de l'accord obtenu en CMP et de l'aboutissement de ce texte attendu. Je tiens, à ce titre, à saluer le travail de Stéphane Baudu et de Marguerite Deprez-Audebert pour rendre le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles plus clair et moins centralisé.

À La Réunion comme ailleurs – et aujourd'hui dans les Landes –, nous connaissons les ravages des catastrophes naturelles et savons à quel point elles peuvent entraîner des dommages considérables dans les territoires et des drames humains pour nos concitoyens.

D'ailleurs, cela a été rappelé, nous partageons tous le constat que les événements climatiques seront, hélas, de plus en plus fréquents et provoqueront des dégâts de plus en plus graves. Face à ces enjeux, nous ne pouvons pas rester impuissants, car ces sinistres ont des répercussions matérielles parfois terribles, qui nous obligent à accompagner et à indemniser tous ceux qui payent un lourd tribut aux ravages de la nature.

Ces événements peuvent être impressionnants, comme les tempêtes, les éruptions volcaniques, les séismes ou les inondations, mais aussi plus discrets, du moins en apparence, à l'instar des périodes de sécheresse qui occasionnent la rétractation des sols argileux et la fissuration des maisons.

Or, face à ces phénomènes, le droit en vigueur n'est manifestement plus adapté. Les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle restent très opaques. Ce manque de transparence, mais aussi les lenteurs et les blocages, suscitent trop souvent l'incompréhension des sinistrés qui éprouvent alors un sentiment d'injustice. Ils se sentent démunis, voire perdus, face aux procédures, aux recours et aux nombreux interlocuteurs avec lesquels ils doivent traiter.

De leur côté, les élus locaux, en particulier les maires, se sentent souvent isolés et impuissants, car ils ne disposent pas d'informations ni d'explications à transmettre à leurs administrés, alors même qu'ils sont en première ligne.

Dans ce contexte, les députés du groupe Les Républicains saluent l'effort accompli par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour apporter, dans sa proposition de loi, des réponses concrètes et adéquates, dans l'intérêt des victimes. Après avoir travaillé avec des associations de sinistrés, nous avons, nous aussi, proposé des amendements et participé à la coconstruction de ce texte que nous adopterons définitivement aujourd'hui.

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