Intervention de Vincent Thiébaut

La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner parachève des travaux législatifs engagés depuis plusieurs mois, ayant pour objectif de réduire et de réguler l'empreinte environnementale du numérique – citons en particulier la loi REEN, issue du Sénat, adoptée en novembre dernier.

Le numérique induit indéniablement des gains environnementaux dans de nombreux secteurs – industrie, agriculture, consommation énergétique des bâtiments, transports… ; à titre d'exemple, le développement des visioconférences contribue à limiter les déplacements, et ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il convient cependant d'être vigilant, car la croissance du numérique a aussi des effets négatifs sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie et l'utilisation de ressources abiotiques, notamment pour la fabrication de terminaux.

Les gains environnementaux générés par le numérique ne doivent donc pas être annulés par l'impact, direct ou indirect, que celui-ci a par ailleurs sur l'environnement. Ce secteur représente près de 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et 2 % des émissions de CO2 françaises. À politique constante, les émissions liées au numérique devraient croître de 60 % d'ici à 2040 : l'enjeu est donc de taille. Il était urgent d'agir, le numérique ayant trop longtemps constitué un angle mort des politiques environnementales et climatiques.

La mission parlementaire lancée par le Sénat a abouti à la proposition de loi REEN, que l'Assemblée nationale a adoptée à son tour – je tiens à saluer M. le secrétaire d'État Cédric O, qui a défendu le texte dans l'hémicycle, tout comme je salue l'engagement des sénateurs, en particulier de Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi, et des rapporteurs Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte. Ce texte résultait d'un travail de coconstruction législative entre le Sénat et l'Assemblée nationale, cette dernière l'ayant enrichi à de nombreux égards.

La loi REEN, promulguée le 15 novembre, comporte de nombreuses avancées inédites conciliant le développement inévitable du secteur numérique avec le souci de préserver l'environnement et le climat. Elle permettra de mieux sensibiliser les utilisateurs du numérique à l'impact environnemental de celui-ci, grâce à des formations à la sobriété numérique, et de familiariser les chercheurs à l'écoconception. Elle crée par ailleurs un observatoire des impacts environnementaux du numérique, rattaché à l'Agence de la transition écologique (ADEME) et à l'ARCEP, grâce auquel nous disposerons de référentiels communs pour mesurer les effets positifs et négatifs du numérique sur l'environnement.

La présente proposition de loi porte plus loin encore notre ambition sans précédent de réduire l'empreinte environnementale du numérique. Il était urgent de légiférer pour compléter les mesures et les textes législatifs existants – je pense notamment à la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, qui a introduit des avancées en matière de reconditionnement, de réemploi ou encore d'obsolescence logicielle et programmée.

Adoptée par le Sénat le 2 novembre, la proposition de loi vise deux objectifs principaux, déclinés dans ses deux articles. Son inscription à l'ordre du jour des travaux parlementaires fait suite à la censure, par le Conseil constitutionnel, de l'article 16 de la loi « climat et résilience » sur le fondement de l'article 45 de la Constitution : l'article 1er du présent texte a pour objet de le rétablir. Il renforce le pouvoir de régulation de l'ARCEP en matière environnementale, et lui confie la faculté de recueillir des informations relatives à l'empreinte environnementale du numérique auprès des acteurs du secteur, en particulier auprès des fournisseurs de services de communication.

Quant à l'article 2, il complète un dispositif prévu par la loi REEN et procède à une coordination avec des directives européennes, dont certaines datent de septembre 2021. Sont ainsi précisées des dispositions relatives à l'obsolescence logicielle et programmée, ou encore aux mises à jour nécessaires et obligatoires – éléments essentiels concernant la durée de vie des appareils.

La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter – je n'ose en douter – permettra aux textes précédemment adoptés d'être pleinement opérationnels. Elle complète un bouquet de dispositions inédites qui font de la France un pays précurseur à l'échelle européenne et mondiale. Je me réjouis que nous l'examinions ce soir, et je remercie M. le secrétaire d'État pour le travail qu'il lui a consacré. J'exprimerai un seul regret, que je vous prierai de relayer, monsieur le secrétaire d'État : nous attendons encore des mesures relatives aux reconditionneurs.