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Dossier sur le site de l'Assemblée

Régulation environnementale du numérique

Mots-clés

empreinte naturelle
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM    UDI & indépendants  
  Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4628 (2 amendements)
  • Proposition de loi N° 4710 (8 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Danièle Obono (926 mots)
  • Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (814 mots)
  • Michel Castellani (761 mots)
  • Maina Sage (733 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (695 mots)
  • Yannick Haury (647 mots)
  • Marguerite Deprez-Audebert (607 mots)
  • Thierry Benoit (475 mots)
  • Nathalie Bassire (470 mots)
  • Chantal Jourdan (402 mots)
  • Marc Le Fur, président (161 mots)
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