Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628, 4710).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Haury.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0
