Régulation environnementale du numérique

Je vous le dis d'emblée : le groupe UDI et indépendants votera cette proposition de loi que je qualifierai de réparation, puisqu'elle reprend le fameux article 16 de la loi dite climat et résilience, censuré par le Conseil constitutionnel. Cette proposition de loi renforce le pouvoir de régulation de l'ARCEP en matière environnementale. C'est ...