Intervention de Chantal Jourdan

Nous le savons, la pollution numérique représente un défi important dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le dernier rapport sénatorial à ce sujet établissait que sur la trajectoire actuelle, le secteur pourrait représenter 7 % de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2040. Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit que le Parlement se soit saisi de cet enjeu, notamment grâce à la loi REEN, promulguée mi-novembre.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à compléter la loi REEN dont elle doit faciliter l'application en armant pleinement le régulateur dans la mise en place d'une régulation environnementale du secteur numérique. Elle reprend notamment un article originel de la loi REEN qui avait finalement été voté dans la loi « climat et résilience » puis censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Cet article permet notamment à l'ARCEP de recueillir des données relatives à l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques et des secteurs qui lui sont étroitement liés, auprès des services de communications au public en ligne, des fournisseurs de services de communications électroniques au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitation.

L'article 2 vise à corriger des erreurs de coordination légistique contenues dans la loi REEN tout en préservant en substance les apports de cette loi.

Nous souhaitons redire notre regret que l'ambition initiale de la loi REEN ait été réduite à l'Assemblée à l'initiative du Gouvernement et de sa majorité. Ce texte aurait pu être plus ambitieux. Je pense notamment à la lutte contre l'obsolescence programmée et à l'information des consommateurs par les fournisseurs concernant la durée de vie des produits comportant des éléments numériques. Je pense également à un meilleur encadrement du défilement – ou scroll – infini et de la lecture automatique. Néanmoins, cette loi comporte des dispositions importantes et constitue un premier pas indispensable à une prise de conscience générale de l'impact environnemental du numérique. Ainsi, nous devons nous assurer que les dispositions contenues dans ce texte seront pleinement opérationnelles. C'est l'objectif de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, et c'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés la votera.