Intervention de Thierry Benoit

Je vous le dis d'emblée : le groupe UDI et indépendants votera cette proposition de loi que je qualifierai de réparation, puisqu'elle reprend le fameux article 16 de la loi dite climat et résilience, censuré par le Conseil constitutionnel.

Cette proposition de loi renforce le pouvoir de régulation de l'ARCEP en matière environnementale. C'est le cœur de cet ancien article 16 devenu une proposition de loi, en permettant de recueillir les informations relatives à l'empreinte environnementale du numérique auprès des acteurs du secteur.

Tout le monde s'accorde à dire, notamment les populations et les élus qui vivent dans les territoires ruraux, que le numérique permet de rapprocher les populations et les territoires et surtout de les connecter. Le numérique a aussi permis une plus grande liberté et une souplesse dans de nombreuses situations. Il a été source de croissance et d'emploi. Je prendrai comme seul exemple la période de crise sanitaire que nous vivons depuis deux ans. Grâce au numérique, nous avons pu encourager un certain nombre de nos concitoyens à rester à leur domicile pour exercer ce qu'on appelle désormais communément le télétravail.

Le groupe UDI et indépendants croit naturellement aux bienfaits et aux vertus du progrès technique, dont le numérique fait partie. Grâce à des gains environnementaux indéniables, il rend possible notre transition écologique, à laquelle il est indispensable. Malgré tout, l'utilisation du numérique a un impact environnemental puisqu'elle représente près de 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et 2 % des émissions de CO2 en France, impact qui pourrait augmenter de 60 % d'ici à 2040. C'est dire qu'il y a matière à se concentrer sur le volet environnemental du numérique – ce que vous faites, monsieur le secrétaire d'État –, face à la société du tout-jetable et à la course aux derniers modèles de consommation. En la matière, il convient de construire une société qui ne soit pas axée uniquement sur la consommation et la croissance.

Le numérique est néanmoins, j'y insiste, responsable d'émissions de gaz.

Je saisis l'occasion de cette proposition de loi pour saluer le travail de notre collègue Laure de la Raudière, avec qui j'ai eu la chance et le privilège de siéger ici plusieurs années. En tant que présidente de l'ARCEP, elle souhaite faire de l'environnement le quatrième pilier de la régulation et milite pour plus de dialogue sur des choix de société qui seront cruciaux dans les années à venir.

Pour conclure, je répète qu'avec ma collègue Valérie Six, qui représente ce soir avec moi le groupe UDI-I, je voterai cette proposition de loi.