Intervention de Luc Lamirault

Nous arrivons au terme des discussions sur ce texte visant à mieux réguler l'accès au foncier agricole au moyen des structures sociétaires. Je salue le travail de notre collègue Jean-Bernard Sempastous, qui travaille depuis de nombreux mois sur ce sujet, ainsi que la coopération transpartisane entre nos deux chambres, qui a permis d'aboutir à une commission mixte paritaire conclusive.

L'accès au foncier agricole est un enjeu primordial. Depuis des années, des politiques publiques ont œuvré pour maintenir les terres à un prix raisonnable. L'agriculture étant en perpétuelle évolution, ces politiques ont besoin d'être adaptées.

En cinquante ans, le nombre d'exploitations a été divisé par cinq et leur surface a doublé. Les deux tiers des terres agricoles sont aujourd'hui exploitées par des sociétés qui ont su s'affranchir de tout contrôle. La proposition de loi prend en compte de façon volontariste et juste ces nouvelles données. En l'adoptant, nous rejetons le modèle d'une agriculture de firmes et nous luttons contre l'accaparement des terres.

Le texte discuté ce jour nous offre les premiers outils pour préserver les exploitations à taille humaine, à savoir un dispositif de contrôle des prises de participations sociétaires excessif, ainsi qu'un ajustement des outils de contrôle de l'accès au foncier.

Ce texte vise à maintenir une gestion durable et responsable de nos sols pour préserver notre modèle agricole traditionnel et familial. C'est pourquoi nous avons défendu l'exclusion des opérations familiales de ce dispositif et nous nous félicitons que cela ait pu être accepté.

Nous ne pouvons pas rester immobiles devant les chiffres implacables que vous connaissez tous. Le nombre d'agriculteurs a été divisé par quatre en quarante ans ; près d'un tiers des agriculteurs ont plus de 55 ans et la moitié d'entre eux partiront à la retraite dans les cinq années à venir.

Cette proposition de loi est un pas supplémentaire pour permettre à l'agriculture de conserver son pouvoir d'attraction et sa rentabilité. Elle contribue à répondre avec mesure aux besoins d'une agriculture française capable de faire vivre les territoires, de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail et aux jeunes de s'installer, tout en favorisant un meilleur aménagement du territoire.

Enfin, l'examen de cette proposition a montré que les SAFER fonctionnaient de manière disparate en fonction des départements et qu'une réflexion devait être envisagée pour tenter d'harmoniser leur fonctionnement.

Monsieur le ministre, au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite vous remercier pour votre implication qui a fait aboutir la proposition avec notre collègue. Je me réjouis que la CMP ait été conclusive : cela permettra une application rapide du texte et nous laissera du temps pour discuter d'une réforme tout aussi importante pour notre agriculture : celle de l'assurance récolte, qui sera débattue à l'Assemblée nationale dès la rentrée.

Pour toutes ces raisons, le groupe Agir ensemble votera la proposition de loi.