Intervention de Thierry Benoit

Le groupe UDI et indépendants va lui aussi voter cette proposition de loi visant à assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires. « En même temps », je partage l'essentiel des conclusions de notre collègue Dominique Potier, qui travaille sur le foncier depuis une dizaine d'années : elle n'empêchera ni les investissements étrangers ni l'accaparement des terres, et ce alors même qu'elle traduit une volonté de lutter sur la maîtrise du foncier.

Il est quand même dommage d'en arriver à cette situation. Je suis un député de la Bretagne, région d'élevage, et pas plus tard que cet après-midi un marchand de biens qui s'occupe de transactions portant sur le foncier agricole, me rapportait qu'une belle exploitation agricole de ma circonscription avait trouvé un acquéreur d'une cinquantaine d'années. Celui-ci n'est pas du tout de la partie agricole, même s'il a des diplômes agricoles puisqu'il exerçait le métier de technico-commercial mais il possède le montant nécessaire – 1,4 million d'euros – pour acheter cette exploitation d'élevage laitier pour en faire une exploitation céréalière.

Si je vous dis ça, monsieur le ministre, c'est que nous avons un défi à relever – je sais que vous en êtes conscient, et M. le rapporteur tout autant – : l'installation, la transmission, la succession doivent se faire de manière acceptable dans le domaine de l'élevage. Il y a quinze jours, j'avais relayé auprès de vous une interpellation du président de notre chambre régionale d'agriculture, André Sergent, qui tirait la sonnette d'alarme sur le fait que les élevages disparaissaient faute de repreneurs. Le coût très élevé de l'accès au foncier et de la reprise d'exploitation joue naturellement un rôle, mais la raison première, disons-le, c'est qu'être éleveur en France aujourd'hui, c'est beaucoup de travail, toute l'année, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Malgré tous nos efforts, malgré la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) et la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, la question du partage de la valeur reste entière. C'est pourquoi la question du foncier nous importe. Je suis convaincu que cette proposition peut apporter un début de solution, même s'il n'est pas à la hauteur des enjeux.

On ne peut pas parler d'agriculture sans mentionner les 9 milliards d'euros reversés à l'agriculture française au titre de la politique agricole commune (PAC). Tant que celle-ci primera les surfaces, on ne peut que soutenir la course à l'agrandissement. Je pense à titre personnel – et je crois ne plus être le seul –, qu'il faut qu'on puisse soutenir des exploitations à taille humaine, vous l'avez dit dans votre propos introductif, monsieur le ministre. Certes les exploitations françaises sont encore à taille humaine, si on les compare à ce qu'on voit en Amérique, notamment au Brésil ou en Argentine. Mais si la politique agricole européenne continue de primer la surface, sans plafonnement, et ne manifeste pas véritablement la volonté d'une répartition plus redistributive en faveur des petites exploitations, je ne suis pas sûr qu'on pourra relever le défi de l'installation et de la transmission, y compris de la transmission du foncier agricole.

Je suis convaincu qu'il vous faut rester encore cinq ans de plus à la tête du ministère de l'agriculture. C'est ce que je vous souhaite, parce que vous êtes un bon ministre. Il y a environ un moi, j'ai relevé que vous étiez en poste depuis un an, quatre mois et 14 jours. Il vous faut plus de temps pour agir pour le bien de nos agriculteurs.