Intervention de Michel Larive

Enfin, cette loi ne permet pas de distinguer les sociétés qui exploitent du foncier agricole de celles qui détiennent du foncier sans l'exploiter directement. En 2010, 10 % des exploitations de grandes cultures faisaient déjà appel à des entreprises de travaux agricoles. Par l'intermédiaire de ces ETA, on peut déléguer l'ensemble du travail agricole à des prestataires imposant des conditions de travail plus que dégradées à des travailleurs déclarés ou non. C'est d'ailleurs un moyen de contourner la régulation par le fermage et les baux ruraux, encore protecteurs, donc de procéder à un accaparement effectif du foncier agricole. Afin de favoriser les nouvelles installations, notamment de jeunes, il aurait fallu – et il nous faudra à l'avenir – contrôler strictement ces pratiques.

Malheureusement, et sans grande surprise, votre proposition de loi n'apporte que des modifications marginales qui n'arrêteront pas la tendance à la concentration des terres. L'exposé des motifs présente pourtant bien les objectifs, mais on cherchera longtemps les moyens de les atteindre dans les dispositifs que vous proposez. C'est pourquoi nous ne voterons pas le texte.