Intervention de Sophie Cluzel

Cette réforme part d'un constat simple, partagé par tous : il existe trop de freins à l'acquisition d'un fauteuil ; des freins financiers, liés à des prix parfois exorbitants et non justifiés, parmi les plus élevés en Europe, mais également des freins liés aux délais, parfois trop longs et trop complexes.

Le panier de soins actuel est totalement obsolète. Pour remédier à cette situation, nous comptons améliorer le remboursement des fauteuils roulants par la sécurité sociale dans un objectif très simple : permettre un accès simplifié et plus rapide à des fauteuils roulants de qualité. Surtout, je suis extrêmement attachée à garantir que chaque personne puisse bénéficier du fauteuil roulant le plus adapté à sa situation et à ses besoins dans le respect, je le réaffirme, de ses libres choix. Cela passe par le renforcement des exigences sur le parcours de prescription, le développement d'essais systématiques en condition de vie réelle. C'est ce que nous faisons en déployant les équipes locales d'accompagnement aux aides techniques, qui sont plébiscitées.

Nous menons cette réforme dans un dialogue très étroit avec les associations représentatives. J'ai eu l'occasion d'échanger avec APF France handicap – anciennement, Association des paralysés de France – et les administrations jeudi dernier. Je veux rétablir certaines vérités et répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées. Le renouvellement anticipé du fauteuil sera évidemment possible au regard de son état d'usure et de l'évolution du handicap. Le remboursement de plusieurs fauteuils sera possible si le besoin est identifié et objectivé. Les personnes qui continueront à avoir un usage de leur fauteuil n'auront pas à le restituer en cas de nouvelle acquisition.

Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, nous souhaitons inciter au réemploi des aides techniques non utilisées, avec le reconditionnement. C'est important, et c'est aussi une demande des intéressés. Il n'est en aucun cas question de réaliser des économies pour l'assurance maladie. Des moyens supplémentaires sont alloués pour cette réforme et nous négocierons avec les fabricants pour parvenir à un niveau de prix qui leur permette de préserver leurs marges pour garantir l'innovation – vous avez raison – sans créer de rente de situation. J'espère que ces éléments vous auront rassuré, monsieur le député.