Intervention de Jean-Michel Blanquer

Votre question a le mérite de mettre l'accent sur la situation des sportifs de haut niveau. En effet, il est extrêmement important que la France mène une politique très forte en la matière, a fortiori dans le cadre de la préparation aux Jeux olympiques de 2024 : personne ne le conteste, et telle est évidemment notre intention.

Le système actuel, que vous connaissez bien, repose sur les conventions d'aménagement de l'emploi (CAE), pour le secteur public, et sur les conventions d'insertion professionnelle (CIP), pour le secteur privé. Le principe est que le sportif de haut niveau travaille à temps partiel tout en étant mis à disposition de sa fédération, l'État – à travers l'Agence nationale du sport et la fédération concernée – assurant une compensation vis-à-vis de l'entreprise qui l'emploie.

Pour que ces conventions soient signées, le sportif doit bien sûr répondre à certains critères. Il doit figurer sur les listes ministérielles de haut niveau, lesquelles sont divisées en quatre catégories : « élite » – pour les sportifs classés parmi les huit meilleurs mondiaux –, « senior » – pour les trente meilleurs sportifs de la discipline considérée –, « relève » – pour les espoirs – et « reconversion ».

À ce jour, 500 CAE ou CIP concernent des sportifs inscrits sur l'une de ces listes. Ces derniers font majoritairement partie du cercle de la haute performance, qui, dirigé par Claude Onesta, regroupe les meilleures chances de médailles olympiques et paralympiques pour les Jeux olympiques d'été et d'hiver.

Ces listes, établies sur des critères de performance sportive, sont proposées par chaque fédération puis validées par l'Agence nationale du sport et par mon ministère. Un sportif qui ne répond pas à ces critères ne peut donc figurer sur cette liste – il peut même en être exclu –, même s'il fait partie de l'équipe de France, comme c'est parfois le cas.

Nous suivons évidemment le dossier de Clémence Beretta. Elle figurera à partir du 1er janvier 2022 sur la liste des sportifs des collectifs nationaux. Sa CIP pourra donc être reconduite. Je sais d'ailleurs que vous avez saisi à ce sujet l'Agence nationale du sport il y a trois semaines, puis le ministère il y a deux semaines. Nous sommes donc au fait de sa situation.

En conclusion, sans remettre en cause la règle qui s'applique à tous – même si le sport de haut niveau suppose aussi le respect des règles –, nous sommes en lien avec la Fédération française d'athlétisme pour que cette jeune athlète puisse continuer à s'entraîner dans de bonnes conditions. Nous mènerons évidemment une politique volontariste en faveur des sportifs de haut niveau.