Intervention de Maina Sage

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi en deuxième lecture après une adoption à l'unanimité par notre Assemblée. Le groupe UDI, Agir et indépendants est évidemment favorable à un ajustement nécessaire pour mettre fin à des manoeuvres frauduleuses, intolérables dans une grande démocratie comme la nôtre. Cela a été dit : il s'agit de dépôts malhonnêtes de candidatures de citoyens qui deviennent candidats malgré eux… ce qui est tout de même remarquable. Et il y a bien sûr un préjudice ainsi causé à ces personnes, associées alors contre leur volonté à des partis ou à des tendances politiques. On ne pense pas assez aux dégâts que cela peut causer, jusqu'au fin fond de nos territoires.

Je me réjouis que le Sénat, en première lecture, ait amélioré le texte en l'étendant à l'ensemble des scrutins, jusqu'à ceux spécifiques aux territoires d'outre-mer. D'une manière générale, cette proposition va dans le bon sens. Je rappelle qu'il y a eu tout de même vingt-deux « candidats malgré eux » dans huit villes différentes, ce qui pose des questions sur les conséquences à en tirer. Il ne suffit pas de régler le problème, il faut aussi que les personnes responsables de ces candidatures frauduleuses soient poursuivies. De telles poursuites sont-elles prévues, madame la ministre ?

Je m'associe moi aussi aux remarques de fond qui ont été faites sur la possibilité de déclarer l'appartenance politique. Le fait est que ce texte ouvrira aussi un débat sur d'autres sujets – je pense à la proposition de loi sur le vote électronique. J'en profite pour vous solliciter à ce propos, madame la ministre, car même pour des procurations, nous ne pouvons pas encore bénéficier de ce dispositif dans nos territoires. Vous voyez qu'il y a encore des marges de progrès dans le code électoral. Cela étant, je le redis : notre groupe votera ce texte.