Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'amendement n° 2348 n'est pas défendu.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 479 , 1352 , 2378 , 2611 et 3180 .

Les amendements n° 479 , 1352 et 2378 ne sont pas défendus.

La parole est à M. Hervé Saulignac pour soutenir l'amendement n° 2611 .

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