Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il n'y a pas d'heure fixée pour la reprise des débats après la suspension de séance, madame la présidente.

Quoi qu'il en soit je reviens à l'amendement. Une réforme a eu lieu dans le sillage de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, qui s'est un peu déroulée à marche forcée. Des délais sont effectivement nécessaires, et devant la complexité des situations il faut laisser aux acteurs locaux le temps de s'organiser. Cependant, on ne peut pas imaginer qu'il y ait demain des trous dans la raquette. Or c'est bien de cela que vous nous parlez, madame la ministre déléguée, puisque vous évoquez les cas où il n'y aurait pas de CIA. Il est vrai que vous fixez un cadre national, et même, d'une certaine manière, un objectif national. Cela peut cependant créer des difficultés si vous ne prévoyez pas de CIA dans les territoires concernés par la réforme, car on s'éloignerait alors de son esprit contractuel et partenarial.

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