Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir le sous-amendement n° 3467 à l'amendement n° 3275 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.