Intervention de Thibault Bazin

Je m'exprimerai sur l'amendement n° 3275 puisque je ne peux pas le faire sur celui que j'ai repris.

Aujourd'hui, lorsque le préfet prend la main parce que des obligations n'ont pas été respectées, on constate qu'il a beaucoup de mal à se substituer aux communes. Il m'a semblé intéressant que l'on imagine, par un mouvement symétrique, le transfert du contingent préfectoral vers les communes si le préfet ne respecte pas l'objectif d'attribution.

On a constaté que les sanctions prises n'ont pas été suivies d'effet dans bien des territoires et que le préfet auquel était transféré un contingent ne faisait pas mieux, voire qu'il faisait moins bien. Nous devons pouvoir déterminer qui est en mesure d'agir le plus efficacement : si les résultats des préfets sont encore moins bons, il faut pouvoir revenir en arrière. J'ai bien conscience qu'il y a des situations un peu abusives. Reste que, lorsque le préfet a pris la main et qu'il ne fait rien du tout ou qu'il ne fait pas mieux qu'auparavant, la crédibilité de l'État est en jeu.