Intervention de Thibault Bazin

Il vise à laisser la possibilité aux acteurs qui le souhaitent, sous l'égide de la conférence intercommunale du logement, d'élaborer une convention unique multipartenariale de gestion en flux, et ce dans une logique de simplification, en vue de mieux articuler les stratégies d'attribution des territoires.

La gestion en flux des réservations constitue une bonne occasion pour introduire davantage de fluidité dans les attributions et pour favoriser une approche fondée sur l'analyse de la demande et moins cloisonnée. Toutefois, son exécution s'avère complexe et se heurte à plusieurs difficultés.

En premier lieu, la négociation bilatérale entre chaque organisme et chaque réservataire ne permet pas toujours de garantir que la gestion en flux s'effectue au service d'une stratégie territoriale d'attribution. Bien que chefs de file de la réforme pour leur territoire, les EPCI concernés sont en effet insuffisamment impliqués dans l'exécution de la gestion en flux. Or leur implication est essentielle pour s'assurer de la cohérence entre les engagements pris dans le cadre de la gestion en flux et les objectifs d'attribution définis par les conférences intercommunales du logement.

Deuxièmement, les multiples conventions bilatérales conclues par l'organisme de logement social avec chacun des réservataires est très chronophage et peut donner aux réservataires l'impression d'être mis en concurrence.

Ainsi, pour encourager la mobilisation de tous les acteurs et dans une logique de simplification de la gestion en flux, l'amendement vise, comme je le disais, à permettre aux territoires qui le souhaitent de conclure une convention unique multipartite entre l'organisme HLM, l'EPCI en tant que chef de file de la gestion de la demande et des attributions, l'État et les différents réservataires, qu'il s'agisse des communes, d'Action logement ou de l'État lui-même, au titre du contingent préfectoral.

Cette convention unique par bailleur pourra être adossée à la convention intercommunale d'attribution et en reprendra les objectifs. S'agissant des modalités d'exécution, il est précisé que, sur le territoire où elle s'applique, elle se substitue à la convention de gestion en flux départementale.